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Avocats fiscalistes de plus de 20 ans d’expérience: vérifications, cotisations, oppositions, appels, saisies, règlements.

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  • Comptable agréé (C.A.);
  • Adjoint de cabinet au sous-ministre fédéral des finances (auparavant);
  • Avocat de la Chambre des communes (Comité des finances) pour l’étude de la TPS;
  • Coté parmi les meilleurs avocats fiscalistes au Canada.

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Vous approchez de la fin de l’année calendrier 2015 et vous n’avez toujours pas constitué une fiducie familiale?

April 18th, 2016|

Les conseillers fiscaux sont bien au courant des avantages fiscaux qu’offre la constitution d’une fiducie familiale comme actionnaire d’une société par actions exploitant une entreprise active. La technique est hors pair comme outil de fractionnement [...]

Le Registraire des entreprises-une arme à deux tranchants?

April 18th, 2016|

Le gouvernement du Québec a voulu rendre accessible à tous la possibilité de constituer une société par actions. Le fédéral en en fait de même en ce qui a trait à ses sociétés. Compte tenu [...]

Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.

April 18th, 2016|

Nous avons depuis quelque temps été témoins d’interventions plus musclées de la part des autorités fiscales à l’encontre des travailleurs (ou leurs sociétés) qui contractent avec des agences de placement de personnel aux fins de [...]

Journal de pratique

Fiducies de l’état du Dakota du Sud

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Les loteries et les organismes de bienfaisance

Une entreprise commerciale nous a demandé s’il lui était possible de fonder une nouvelle loterie au Québec et d’obtenir une licence à cette fin. Parcourant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les […]

Droit d’auteur-l’utilisation équitable

Nous examinons présentement les rapprochements en droit d’auteur entre la doctrine américaine du “fair use” et l’approche canadienne de “l’utilisation équitable”. On constate que bien qu’une séparation législative claire existait pendant les années entre les […]

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