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Fiducies de l’état du Dakota du Sud

On nous a récemment consulté pour participer à la mise en place une fiducie dans l’état du Dakota du Sud constituée par un résident canadien pour le bénéfice d’enfants résidant aux États-Unis. Après avoir consulté les régimes fiduciaires de plusieurs autres états américains comme le Delaware, le Wyoming et le Nevada, je fus surpris de [...]

By |April 18th, 2016|Journal de pratique|Comments Off on Fiducies de l’état du Dakota du Sud

Les loteries et les organismes de bienfaisance

Une entreprise commerciale nous a demandé s’il lui était possible de fonder une nouvelle loterie au Québec et d’obtenir une licence à cette fin. Parcourant la Loi sur les loteries, les concours publicitaires et les appareils d’amusement et ses règlements, je me suis rendu compte que de telles licences ne sont dans le privé émises [...]

By |April 18th, 2016|Journal de pratique|Comments Off on Les loteries et les organismes de bienfaisance

Droit d’auteur-l’utilisation équitable

Nous examinons présentement les rapprochements en droit d’auteur entre la doctrine américaine du “fair use” et l’approche canadienne de “l’utilisation équitable”. On constate que bien qu’une séparation législative claire existait pendant les années entre les modèles américain et canadien, plusieurs décisions récentes au Canada ainsi qu’une plus grande ouverture des autorités publiques canadiennes indiquent une [...]

By |April 18th, 2016|Journal de pratique|Comments Off on Droit d’auteur-l’utilisation équitable

Vous approchez de la fin de l’année calendrier 2015 et vous n’avez toujours pas constitué une fiducie familiale?

Les conseillers fiscaux sont bien au courant des avantages fiscaux qu’offre la constitution d’une fiducie familiale comme actionnaire d’une société par actions exploitant une entreprise active. La technique est hors pair comme outil de fractionnement de revenu par voie de dividendes, et à titre d’instrument pour la multiplication de l’exonération de 800,000 $ sur les [...]

By |April 18th, 2016|french|Comments Off on Vous approchez de la fin de l’année calendrier 2015 et vous n’avez toujours pas constitué une fiducie familiale?

Le Registraire des entreprises-une arme à deux tranchants?

Le gouvernement du Québec a voulu rendre accessible à tous la possibilité de constituer une société par actions. Le fédéral en en fait de même en ce qui a trait à ses sociétés. Compte tenu de ceci, plusieurs jeunes entrepreneurs sont réfractaires à l’idée de payer plus à un avocat. Après tout, si le processus [...]

By |April 18th, 2016|french|Comments Off on Le Registraire des entreprises-une arme à deux tranchants?

Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.

Nous avons depuis quelque temps été témoins d’interventions plus musclées de la part des autorités fiscales à l’encontre des travailleurs (ou leurs sociétés) qui contractent avec des agences de placement de personnel aux fins de la prestation de services à leurs entreprises-clientes. L’impact de la récente décision de la Cour d’appel du Québec (17 juillet [...]

By |April 18th, 2016|french|Comments Off on Les agences de placement de personnel continuent d’être dans la mire du fisc.